Conditions de vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT. IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI VOUS SONT APPLICABLES.
Les présentes conditions générales de vente («Conditions de vente») définissent les modalités applicables aux clients effectuant des achats auprès de Nuburo Design Ltd. (ci-après dénommée la «Société») et du client (ci-après dénommé le «Client» ou «Vous»). Le Client accepte d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et les accepte pour tous les achats de produits et/ou de services effectués auprès de la Société, y compris, sans limitation, tout achat effectué via le site web https://www.nuburo.ca. L’acceptation des présentes Conditions générales de vente est une condition de vente. Ces Conditions générales s’appliquent sauf si le Client a signé un contrat d’achat formel distinct avec la Société, auquel cas ce contrat d’achat distinct prévaudra. SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES EN UTILISANT CE SITE, VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE WEB.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et à son entière discrétion les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. En effectuant un achat de produits et/ou de services sur ce Site après la publication de ces modifications, vous acceptez lesdites modifications. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des conditions applicables à vos achats de produits et/ou de services sur ce Site.
1. POLITIQUE D'ACCEPTATION DES COMMANDES
La réception par le Client d'une confirmation de commande, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre), ne vaut pas acceptation de la commande par la Société et ne constitue pas une confirmation de son offre de vente. La Société se réserve le droit, à tout moment après réception de la commande du Client, de l'accepter ou de la refuser pour un motif légitime, notamment l'indisponibilité des produits, le non-respect des conditions de paiement par le Client et/ou la violation par ce dernier des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions d’utilisation ou de tout autre accord conclu entre le Client et la Société. Si un produit est affiché à un prix erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations tarifaires reçues des fournisseurs de la Société, cette dernière est en droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour le(s) produit(s) concerné(s), que la commande ait été confirmée ou non et que le paiement ait été effectué ou non. Si le paiement a été effectué et que la Société annule la commande du Client, elle procédera immédiatement à un remboursement du montant versé pour la commande annulée ou refusée.
2. MODALITÉS DE PAIEMENT
Terms of payment are within the Company’s sole discretion and unless otherwise agreed to by the Company, payment must be received or otherwise authorized or secured in a form approved by the Company prior to the Company’s acceptance of an order. Payment for products and/or services will be made by approved credit card, PayPal, Apple Pay, or some other prearranged payment method agreed to by the Company. Invoices are due and payable by the payment date(s) specified through electronic (including but not limited to e-mail), facsimile (fax) and/or verbal confirmation between the Company and the Customer. The Company may invoice parts of an order separately. Orders are not binding upon the Company until accepted by the Company (see Section 1 (Order Acceptance Policy) above). Any quotations given by the Company will be valid for the period stated on the quotation. The Company reserves the right to adjust or cancel quotations as required. The Company will retain title to and ownership of all products until payment has been received in full. The Company reserves the right to charge interest at the rate of 24% per annum on any overdue amounts. In the event that the Company decides, at its sole discretion, to use the services of a collection company or lawyer to collect overdue amounts, then all reasonable costs arising out of such collections will be due to the Company in addition to the principal and interest accrued thereon.
3. EXPÉDITION
La Société prend en charge tous les frais d'expédition des produits vers les principaux centres urbains du Canada, tels qu'indiqués par le Client. Toutefois, la Société peut, à son entière discrétion, facturer au Client les frais d'expédition pour les livraisons vers des zones éloignées, à la demande de ce dernier. Les frais d'expédition et de manutention seront indiqués séparément sur les factures de la Société, le cas échéant, ou séparément sur les commandes en ligne passées sur le Site. Les tarifs d'expédition concernent uniquement la livraison et le ramassage standard et n'incluent aucun service supplémentaire ni équipement spécial. Si un tarif d'expédition est erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations tarifaires reçues des fournisseurs de la Société, cette dernière se réserve le droit de refuser, de modifier ou d'annuler toute commande, qu'elle ait été confirmée ou non et que le paiement ait été effectué ou non. Il incombe au Client de vérifier l'état des produits commandés à réception et de s'assurer qu'ils ne sont ni manquants ni endommagés. Les retours et les échanges sont soumis à la politique de retour et d'échange de la Société, telle que décrite à la section 5 ci-dessous.
4. FORCE MAJEURE
The Company shall not be liable to Customer for any injury, loss, damage or expense resulting from or arising out of any failure to perform or any failure to fill or delay in filling orders received from Customer and accepted by the Company due to strikes, lock-outs, or other labour issues, riot, fires, floods, typhoons, accidents, explosions or other catastrophes, energy curtailments, delays in delivery of raw materials or completed products by the suppliers or manufacturers thereof, freight embargoes, delays occasioned by carriers, Acts of God, acts of government or any other cause beyond the reasonable control of the Company, or because the Company’s volume of orders at any time renders deliveries impractical in the ordinary course of business. Customer hereby expressly releases the Company from liability for any loss or damage to Customer arising out of or by virtue of the failure of the Company to accept or fill any orders due to particular product shortages or general product unavailability. In the event of shortages because of economic, manufacturing or other conditions, Customer consents to any plan adopted by the Company to allocate shipments among its various dealers, distributors and customers that the Company in its sole discretion, determines to be fair and reasonable.
5. RETURN AND EXCHANGE POLICY
All sales of assembled products, special order and/or custom products are final, and these products cannot be returned or exchanged.
Le Client peut retourner (pour échange, avoir ou remboursement) les produits non assemblés et non utilisés, non discontinués et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 30 jours suivant leur réception, sous réserve des conditions suivantes : (a) le Client doit fournir à la Société un numéro de facture (ou de commande en ligne) et le motif du retour ; (b) les produits doivent être neufs, non assemblés et dans leur emballage d'origine ; (c) tout produit retourné est susceptible d'être inspecté par la Société et peut faire l'objet de frais de restockage (par exemple, si l'état de la boîte est altéré, si la boîte est refermée et/ou s'il manque des pièces) ; et (d) les frais d'expédition liés aux retours ou aux échanges sont entièrement à la charge du Client.
6. GARANTIES DU FABRICANT
Toutes les garanties offertes sur les produits sont des garanties spécifiques au fabricant, dont le bénéfice est transféré par la Société au Client pour les produits vendus. Pour toute question concernant des produits endommagés ou défectueux, veuillez envoyer un courriel à service@nuburo.ca. Les conditions de garantie varient selon le fabricant. La Société mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour traiter les réclamations de garantie entre le Client et le fabricant. Toutes les modalités d'expédition pour les retours ou les échanges doivent être gérées par la Société. Le Client est responsable de tous les frais d'expédition et de manutention liés aux retours sous garantie. Tous les articles doivent être à l'état neuf, dans leur emballage d'origine et accompagnés de toutes les cartes de garantie, manuels et accessoires. Le bon de livraison original doit être joint. La Société peut exiger une brève explication écrite et une photographie ou une image numérique du produit défectueux. Dans certains cas, une inspection du produit sur place sera nécessaire.
7. IMPÔTS
Le Client est responsable de toutes les taxes et charges (TVA, droits de douane, taxes d'accise, taxes de vente harmonisées, etc.) liées aux commandes de produits, quelle que soit leur désignation, y compris, sans limitation, les droits de douane, frais de dédouanement et autres frais de destination. Les prix indiqués par la Société ou affichés sur le Site, selon le cas, s'entendent hors taxes, lesquelles sont à la charge exclusive du Client. Ces taxes et charges seront détaillées sur chaque facture, le cas échéant, ou séparément pour les commandes en ligne passées via le Site, et devront inclure toutes les taxes et tous les frais liés à la destination finale du ou des produits.
8. AVERTISSEMENT
Le client reconnaît et accepte que seules les garanties spécifiques du fabricant s'appliquent à tous les produits. La société exclut expressément toute autre déclaration, garantie ou assurance, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La société exclut également toute garantie implicite découlant des usages commerciaux, des pratiques habituelles ou de l'exécution du contrat. La société ne garantit pas que les produits seront exempts d'erreurs ni que chaque défaut sera corrigé.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LA SOCIÉTÉ N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS PRÉVUS AUX PRÉSENTES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES DE PROFITS NI DES PERTES DE REVENUS. OU DE DOMMAGES COMMERCIAUX OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU PUNITIF, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVERTIE DE L'EXISTENCE POTENTIEL DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D'UN TIERS. LE CLIENT CONVIENT ET RECONNAÎT QU'EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ DÉCOULANT DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES, OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NE SAURAIT EXCÉDER LES MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT POUR L'ACHAT DE PRODUITS ET/OU DE SERVICES AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT A FAIT SA PREMIÈRE RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA FORME OU LA CAUSE DE L'ACTION (QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE).
10. MONNAIE
Toutes les références à des montants monétaires, y compris les prix, que ce soit sur le Site ou dans tout document écrit fourni par la Société au Client, seront exprimées en dollars canadiens.
11. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente et toute vente ou autre transaction effectuée en vertu des présentes sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. La Société et le Client excluent l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises aux présentes conditions générales de vente. Le Site est accessible de toutes les provinces et territoires du Canada. Puisque chacune de ces provinces et territoires a des lois qui peuvent différer de celles de la Colombie-Britannique, en accédant au Site et en l’utilisant, le Client accepte que toutes les questions relatives à l’accès au Site ou à son utilisation, ou à tout autre site Web accessible par hyperlien, soient régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Le Client accepte et se soumet par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la Colombie-Britannique et reconnaît qu’il le fait volontairement et qu’il est responsable du respect des lois locales.
12. AUTRES DOCUMENTS
Sauf stipulation contraire dans un contrat d'achat formel distinct conclu entre le Client et la Société, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par aucun autre document. Toute tentative de modification, de complément ou d'amendement du présent document, ou toute commande de produits soumise à des conditions supplémentaires ou modifiées, sera nulle et non avenue, sauf accord contraire écrit et signé par le Client et la Société.
13. CONDITIONS D'UTILISATION
Votre accès au Site et son utilisation sont régis par les Conditions d'utilisation de la Société. En utilisant ce Site, vous acceptez sans modification les présentes Conditions d'utilisation . Ces Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation et les politiques applicables afin de prendre connaissance des conditions qui régissent votre utilisation du Site. En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes Conditions générales de vente, les conditions applicables prévaudront. et les Conditions d'utilisation , les termes des présentes Conditions générales de vente prévaudront en ce qui concerne tout achat de produits et/ou de services effectué par un Client auprès de la Société.
14. TITRES
Les titres des sections utilisés dans le présent document sont fournis uniquement à titre indicatif et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales ; aucune interprétation ou conclusion ne saurait en être tirée.
15. AUCUNE CESSION PAR LE CLIENT
Le Client ne peut céder, transférer, sous-traiter ni déléguer ses droits ou obligations en vertu des présentes.